législation

[dimitri]

bonjour, je voulais savoir si on avait le droit de vendre notre surplus de boutures, greffe et semis dans les vides greniers, dans les marchés...Peut etre qu'il existe des lois l'interdisant pour certaine espèces... Merci d'avance pour vos réponses

[Henri Kuentz]

Les particuliers peuvent vendre leurs surplus dans les vide-greniers en respectant la Loi qui prévoit la participation à deux vide-greniers par an au maximum.

Pour la vente sur les marchés, les organisateurs vous demanderont sûrement une preuve d'activité professionnelle. C'est en principe réservé aux pros qui payent leurs charges et autres taxes.

Pour les espèces autorisées ou pas, il n'y a que le peyotl qui soit interdit.

[dimitri]

d'accord, merci beaucoup.Deux vides greniers par ans,je n'était pas au courant!Je pensais que l'on pouvait en faire autant que l'on voulait...
bonne soirée

[alex]

C'est une loi récente (quelques années), qui est contournée très facilement : dans le Nord, il y a beaucoup de brocantes, et tous les week-end, on voit les mêmes exposants.
Alex.

[Henri Kuentz]

La Loi Dutreil de 2005 n'est plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Loi de Modernisation de l'Economie en janvier 2009. Les organisateurs de vide-greniers doivent tenir à jour un registre des exposants (à défaut, 6 mois de prison et 30.000 euros d'amende). Les maires devraient être maintenant au courant de cette Loi et ne plus tolérer d'abus.

Les particuliers exposants doivent remplir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres vide-greniers, et n'exposer que des objets personnels usagés. Difficile donc de vendre sa production de cactus par ce moyen.

[Geneagozz]

Google + législation vide greniers donne tous les renseignements.
Le site vide-greniers.org est d'ailleurs très bien fait sur ce point.
Pour rappel la vente autorisée pour les particuliers porte sur des objets personnels et usagés. Peut-on considérer que les plantes sont des objets mobiliers usagés ?

Manu

[azrael87]

bonjour, sur le même principe que les vide grenier, on peut vendre nos surplus et des horticulteur??

[alex]

HK n'a pas de prix...

[Henri Kuentz]

Je ne suis pas encore un objet personnel usagé !